Résiliation

La résiliation désigne la rupture anticipée ou à l'échéance d'un contrat d'assurance, qu'elle soit initiée par l'assuré ou par la compagnie d'assurance. Elle met fin aux engagements mutuels des deux parties et entraîne l'arrêt des garanties prévues au contrat.

Dans le domaine de l'assurance auto, la résiliation peut intervenir dans plusieurs situations concrètes :

• À l'échéance annuelle : l'assuré ou l'assureur peut mettre fin au contrat en respectant un préavis, généralement fixé par les conditions générales.
• En cours d'année : en cas de changement de situation personnelle, comme la vente du véhicule, un déménagement ou une modification du risque assuré.
• Par l'assureur : notamment après un sinistre grave, une fausse déclaration ou le non-paiement des cotisations.
• Résiliation infra-annuelle : grâce à la loi Hamon, l'assuré peut résilier son contrat auto à tout moment, sans frais ni pénalités, après la première année de souscription.

Il est important de savoir que la résiliation par l'assureur pour sinistres répétés ou non-paiement peut être consignée dans un fichier des résiliations, ce qui peut compliquer la recherche d'un nouvel assureur et faire grimper les tarifs.

En cas de résiliation, l'assureur est tenu de rembourser la partie de prime non consommée, correspondant à la période non couverte.

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