Délai de franchise
Mis à jour le March 05, 2026 14:17
Le délai de franchise est une période pendant laquelle l'assuré ne bénéficie d'aucune couverture pour certaines garanties, bien que son contrat d'assurance soit déjà en vigueur et que les cotisations soient dues.
Concrètement, ce délai correspond à une fenêtre d'attente imposée par l'assureur à compter de la souscription du contrat. Durant cette période, si un sinistre survient pour une garantie soumise à ce délai, l'assuré ne pourra pas être indemnisé. Une fois ce délai écoulé, la garantie devient pleinement effective.
En matière d'assurance auto, le délai de franchise s'applique rarement à la responsabilité civile obligatoire, mais peut concerner certaines garanties optionnelles. Voici quelques exemples courants :
- La garantie assistance : certains contrats prévoient un délai avant que le dépannage ou le remorquage ne soit pris en charge.
- La garantie protection du conducteur : elle peut être soumise à un délai avant de couvrir les dommages corporels du conducteur responsable.
- Les extensions de garanties spécifiques : ajoutées en cours de contrat, elles peuvent également être précédées d'un délai d'attente.
Il est essentiel de lire attentivement les conditions générales de son contrat pour identifier les garanties concernées par ce délai. Ne pas en tenir compte peut conduire à de mauvaises surprises en cas de sinistre précoce.
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